Par délibération en date du 24 septembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Veauche a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le PLU est exécutoire à compter du 1er novembre 2024.
Téléchargez les pièces du dossier
- 01-Délibération approbation 24 septembre 2024
- 02a-Rapport - Introduction & Diagnostic
- 02b-Rapport -Etat Initial Environnment
- 02c-Rapport - Justifications
- 02d-Rapport - Evaluation environnementale
- 02e-Rapport - Résumé non technique
- 03-Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- 04a-Règlement graphique
- 04b-Règlement écrit
- 05-Liste des emplacements réservés
- 06-Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 07a-Rapport des annexes sanitaires
- 07b-Plan des réseaux assainissement
- 07c-Zonage assainissement collectif
- 08-Liste des servitudes
- 09-Plan des servitudes
- 10-Prescriptions isolement accoustique
- 11a-Plan de zonage PEB
- 11b-Arrêté Préfectoral approbation PEB
- 12-Fiche Géorisque Ateliers du Maupas
- 13-Arrêté Préfectoral n° 283-DDPP17
- 14-Dossier ZAC des Mûrons
- Fiche de Calcul CBS
- Fiche de Calcul CBS Excel