Par délibération en date du 24 septembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Veauche a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie de Veauche.
Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site de la ville de Veauche ainsi que sur le Geoportail de l'urbanisme
Le PLU sera exécutoire à compter du 1er novembre 2024.
Téléchargez les pièces du dossier
- 01-Délibération approbation 24 septembre 2024
- 02a-Rapport - Introduction & Diagnostic
- 02b-Rapport -Etat Initial Environnment
- 02c-Rapport - Justifications
- 02d-Rapport - Evaluation environnementale
- 02e-Rapport - Résumé non technique
- 03-Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- 04a-Règlement graphique
- 04b-Règlement écrit
- 05-Liste des emplacements réservés
- 06-Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 07a-Rapport des annexes sanitaires
- 07b-Plan des réseaux assainissement
- 07c-Zonage assainissement collectif
- 08-Liste des servitudes
- 09-Plan des servitudes
- 10-Prescriptions isolement accoustique
- 11a-Plan de zonage PEB
- 11b-Arrêté Préfectoral approbation PEB
- 12-Fiche Géorisque Ateliers du Maupas
- 13-Arrêté Préfectoral n° 283-DDPP17
- 14-Dossier ZAC des Mûrons
- Fiche de Calcul CBS
- Fiche de Calcul CBS Excel