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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / phénomène de retrait gonflement des argiles

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / phénomène de retrait gonflement des argiles

La Ville de Veauche a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023

La ville de Veauche a été reconnue en état de catastrophe naturelle,au titre de la sécheresse 2023, par arrêté interministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à la ville de Veauche sont indiquées en annexe, dans le document ci-après (p.63) 

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.


Documents à télécharger :

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