ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 NOVEMBRE
Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l'article L 2122.22 du
Code général des collectivités territoriales.
2024-103 - Création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels de
remplacement - Année 2025
2024-104 - Création d'emplois non permanents autorisant le recrutement
D'agents contractuels en cas d'accroissement temporaire et saisonnier d'activités
Année 2025
2024-105 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025
de la ville
2024-106 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 de
l'eau
2024-107 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 de
l'assainissement
2024-108 - Budget commune : Décision modificative n° 2
2024-109 - Location des salles communales (Centre Emile Pelletier, Espace Bayard, Salle
Polyvalente, Complexe sportif, salle des associations Saint Laurent, salle des associations Les
Glycines)
2024-110 - Demande de subvention exceptionnelle Association 1 + UN
2024-111 - Taxes communales et tarifs publics - Bibliothèque Municipale - Vote des tarifs - Année
2025
2024-112 - Affaires scolaires - Activités pédagogiques longues - Année scolaire 2024-2025
2024-113 - Approbation d'une convention de concession d'emplacements sur le domaine public
2024-114 - Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
2024-115 ? Convention d'occupation du domaine public ? exploitation sur le château d'eau d'une
station de télécommunication par la société Free Mobile
2024-116 - Révision libre de l'attribution de compensation de la commune de Veauche